Calendrier

La prochaine date de remise est le 15 mars 2012. Si vous nous adressez une requête jusqu'à cette date, nous vous communiquerons jusqu'au 15 juin 2012 au plus tard si la Fondation Binding participera au financement du projet ou non. Nous ne pouvons pas soutenir les projets nouvellement soumis qui débutent avant le 15 juin .

Le calendrier ci-après indique, pour l’année prochaine, les dates limites de dépôt de demandes ainsi que les dates de décision définitive.

Traitement des demandes

	Dépôt de la demande: les conditions sont indiquées sur le site Web.
	Examen de la demande: le bureau étudie les demandes et sollicite au besoin des références externes. Si aucun refus n’est opposé pour des causes formelles, les documents sont transmis au Conseil de la Fondation pour décision.
	Décision: lors de ses réunions, le Conseil de la Fondation décide d’accorder ou non son soutien aux projets déposés. Le bureau informe les demandeurs de la décision du Conseil de la Fondation.
	Accord: En cas de décision positive, la Fondation Binding conclut avec les demandeurs un accord réglant les détails du soutien au projet.
	Évaluation: la Fondation Binding examine le rapport intermédiaire ou final ainsi que la facture afférente. Pour les projets importants, elle peut demander une évaluation externe ou déléguer sur place un représentant chargé de l’examen.

Rejet d’une demande
Nous recevons quelque 1000 demandes chaque année. Nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de ne pouvoir, en raison de nos moyens limités, soutenir toutes les bonnes idées. Au cas où l’une des raisons de refus s’applique à votre projet, nous ne pouvons pas le soutenir. Nous n’examinons pas les projets auxquels s’applique l’un de ces critères et nous les renvoyons au bout de quelques semaines.

Examen unique des demandes
Les décisions de la Fondation sont définitives. Nous ne réexaminons pas les demandes.

Acceptation
En cas de décision positive, nous concluons un accord avec les responsables du projet. Nous exigeons un rapport final et un décompte final. Pour les projets s’étalant sur plusieurs années, nous demandons en plus des rapports intermédiaires. L’accord définit aussi la mention de la Fondation Binding dans les publications et les détails financiers.

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